Article L313-1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2026.

Carte de l'article L313-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 29 juillet 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V); LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction du 13 janvier 2011 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 134 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (M); Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 26 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V); LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 105
• Rédaction depuis le 26 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 2 (M)
• Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 26-1 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-986 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 114 (V)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 74
• Code de l'environnement - art. R*242-13 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R123-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-13 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L24-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. *R111-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L211-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L322-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L340-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L430-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-42 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-14 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-19 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*211-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-15 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-28 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*433-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R111-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R111-33 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R151-52 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-16 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-19 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R313-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-33 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-37 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R462-7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-18-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-2-1 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L611-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L641-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 156 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 tervicies (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 31 (VT)