Article L313-15

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2005 au 9 juillet 2016.

Carte de l'article L313-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 1980 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 29 juillet 2005 au 9 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. L322-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L430-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-19 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. L641-1 (VD)