Code de l'urbanisme · Article

Article L313-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016.

Carte de l'article L313-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n°99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Loi n°97-179 du 28 février 1997 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°99-78 du 5 février 1999 - art. 1 (M)
  • Décret n°99-78 du 5 février 1999 - art. 2-1 (Ab)
  • Décret n°99-78 du 5 février 1999 - art. 6 (M)
  • Ordonnance n°2005-864 du 28 juillet 2005 - art. 4 (V)
  • Code de l'environnement - art. R581-16 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-7 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L430-8 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*322-32 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*424-14 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*430-10 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*460-3-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R313-16 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R313-17 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R313-17-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R313-17-2 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R313-5 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R313-8 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R421-38-9 (Ab)
  • Code du patrimoine - art. R612-3 (Ab)
  • Code du patrimoine. - art. L641-1 (VD)
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