Article L318-3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L318-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 17 août 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 242
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'urbanisme - art. R*318-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*318-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*318-12 (Ab)
• Code de la voirie routière - art. L141-3 (V)
• Code de la voirie routière - art. L162-5 (V)