Article L321-1-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L321-1-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 25 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 202 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny (en vigueur)
• Décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie (en vigueur)
• Décret n° 2021-638 du 20 mai 2021 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « parc de la Noue » à Villepinte (en vigueur)
• Décret n° 2022-319 du 4 mars 2022 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier « Pissevin » à Nîmes (en vigueur)
• Décret n° 2025-1311 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « Consolat » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1312 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « la Maurelette » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site du « Mail » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1314 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site « les Rosiers-Super Belvédère » à Marseille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• DÉCRET n°2015-99 du 28 janvier 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1439 du 26 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-8 du 6 janvier 2020 - art. 2
• Décret n°2021-638 du 20 mai 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-319 du 4 mars 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1311 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1311 du 24 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1312 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1312 du 24 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1313 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1313 du 24 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1314 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1314 du 24 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juin 2026 - art. 1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1607 ter (V)