Code de l'urbanisme · Article

Article L321-16

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article L321-16 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (8)

  • Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE (en vigueur)
  • Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (en vigueur)
  • Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (en vigueur)
  • Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. (en vigueur)
  • Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (en vigueur)
  • Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var (en vigueur)
  • Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (en vigueur)
  • Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n° 72-770 du 17 août 1972 - art. 4 (V)
  • Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 - art. 4 (V)
  • Décret n°96-325 du 10 avril 1996 - art. 4 (V)
  • Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 - art. 4 (V)
  • Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 4 (VD)
  • Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 - art. 4 (V)
  • Décret n°2010-306 du 22 mars 2010 - art. 4 (V)
  • Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L327-3 (V)
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