Article L321-23

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L321-23 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2011 au 25 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*321-20 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R321-20 (V)