Article L321-39

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 28 mai 2026.

Carte de l'article L321-39 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2014 au 6 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2018 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 75
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 28 mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 16

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2019-471 du 20 mai 2019 relatif à la composition du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 12 (V)
• Décret n°2019-471 du 20 mai 2019 (V)
• Décret n°2019-471 du 20 mai 2019 - art. 1