Article L321-41

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article L321-41 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE (en vigueur)
• Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (en vigueur)
• Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (en vigueur)
• Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement (en vigueur)
• Décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement (en vigueur)
• Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (en vigueur)
• Décret n° 2017-1508 du 27 octobre 2017 relatif au transfert à l'établissement public Grand Paris Aménagement de droits et obligations de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (en vigueur)
• Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (en vigueur)
• Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (en vigueur)
• Décret n° 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-1077 du 12 novembre 2025 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 10 (V)
• Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 3 (V)
• Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 9 (V)
• Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 10 (VD)
• Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 12 (VD)
• Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 5 (VD)
• Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 2 (VD)
• Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1507 du 27 octobre 2017 (V)
• Décret n°2017-1508 du 27 octobre 2017 (V)
• Décret n°2018-773 du 5 septembre 2018 (V)
• Décret n°2025-241 du 17 mars 2025 - art. 1
• Décret n°2025-242 du 17 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-1077 du 12 novembre 2025 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L321-33 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*321-18 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R321-18 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R321-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R321-9 (V)