Article L321-7

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2011.

Carte de l'article L321-7 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 1985 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 10 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 10 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973; Ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing (périmé)
• Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (en vigueur)
• Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (en vigueur)
• Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-121 du 29 janvier 1991 - art. 23 (V)
• Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 - art. 14 (M)
• Décret n°96-325 du 10 avril 1996 - art. 15 (M)
• Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000 - art. 16 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*321-11 (T)