Article L324-2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

Carte de l'article L324-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 19 juillet 1991 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 27 () JORF 19 juillet 1991; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 27 mars 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 146; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 102 (M); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 55; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 23 février 2022 au 28 novembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 116; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction depuis le 28 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 3; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-142 du 27 février 2018 - art. 8
• Code de l'urbanisme - art. L324-2-1 A (M)
• Code de l'urbanisme - art. R324-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R324-13 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-2 (V)