Article L325-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L325-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 novembre 1996 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 25 () JORF 15 novembre 1996; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 26 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 22 (VD)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 mars 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°56-277 du 20 mars 1956 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 20 mars 2009 (Ab)
• Arrêté du 20 juillet 2017 (V)
• CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI - art. L21-1 (M)
• Code de commerce - art. L144-5 (Ab)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L411-1 (MMN)
• Code de l'urbanisme - art. L321-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L321-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R325-4 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R325-8 (VT)