Article L328-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2017.

Carte de l'article L328-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 2007 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-254 du 27 février 2007 - art. 2 () JORF 28 février 2007; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 28 décembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 22; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction depuis le 28 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1754 du 25 décembre 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l'opération d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et relatif aux périmètres d'intervention de l'établissement public Paris La Défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-665 du 27 juillet 2018 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L328-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L328-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L328-5 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R328-14 (V)