Article L331-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article L331-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 22 décembre 2011 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 311-11 du même code) (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) (périmé)
• Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (art. L. 331-11 du code de l'urbanisme) (périmé)
• Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (art. L. 331-11 du code de l'urbanisme) (périmé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme dans sa version antérieure à la date résultant du B du VI de l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 novembre 2013 (P)
• Arrêté du 15 novembre 2013 - art. 1 (P)
• ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 (P)
• ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1 (P)
• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 (P)
• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 1 (P)
• Arrêté du 30 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 1 (V)