Code de l'urbanisme · Article
Article L331-12
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2022.
Carte de l'article L331-12 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)
- Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 104-1 (VD)
- Décret n°2012-1334 du 30 novembre 2012 - art. 3 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L331-9 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R331-16 (Ab)
- Code du patrimoine - art. L524-14 (V)
- Code du patrimoine - art. R524-27-1 (V)