Article L331-15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article L331-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 16 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2012 au 8 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 30 (V)
• Rédaction du 8 novembre 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 44
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 141 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 (Ab)
• Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L331-14 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L332-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R151-52 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R331-8 (Ab)