Article L332-11-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 30 décembre 2014.

Carte de l'article L332-11-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 28 mars 2009 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 43
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 71; LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 30 décembre 2014 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 18 (VT)
• Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 50 (V)
• Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art. 50 (V)
• Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L332-11-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L332-6-1 (M)
• Code de l'énergie - art. L342-11 (VD)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5112-6-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-11-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-36 (V)