Code de l'urbanisme · Article

Article L332-11-2

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 30 décembre 2014.

Carte de l'article L332-11-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code général des collectivités territoriales - art. L2122-22 (V)
  • Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art. 50 (V)
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