Article L332-15

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L332-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1986 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973; Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 - art. 24 () JORF 19 juillet 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 6 août 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 167
• Rédaction du 14 mai 2009 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 117
• Rédaction du 3 mai 2025 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 41

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel (abrogé)
• Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2008-740 du 28 juillet 2008 - art. 5 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1461 du 10 novembre 2015 - art. (V)
• Code de l'urbanisme - art. L102-13 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L332-11-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L332-6 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R111-14 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L342-11 (VD)
• Code de l'énergie - art. R453-2 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L33-6-1 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L33-6-2 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L33-6-3 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L33-6-4 (V)