Article L333-2

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1986 au 14 décembre 2000.

Carte de l'article L333-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1985 au 24 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 24 décembre 1986 au 14 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 384 C (M)
• Code de l'urbanisme - art. L331-46 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*333-6 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R332-31 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1723 octies (Ab)