Article L340-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article L340-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1985 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973; Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. L730-1 (VT)