Article L340-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article L340-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 3 janvier 1976 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 22 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 31; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 22 juillet 2003 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012 - art. 5; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'urbanisme - art. L213-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L730-7 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R340-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R340-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-7 (V)