Article L421-4

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L421-4 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er janvier 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 1977 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 6; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 10 août 2016 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 81; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 40 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2015 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme) (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)
• Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 6 (Ab)
• LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 16 (V)
• Arrêté du 13 juin 2008 - art. 5 (V)
• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 31 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 1 (V)
• LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 50 (V)
• Décret n°2017-1421 du 2 octobre 2017 (V)
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 13 (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 37 (V)
• Décret n°2026-829 du 28 août 2026 (V)
• Code de justice administrative - art. R222-13 (VD)
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de l'environnement - art. L412-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-69 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-74 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-5-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L115-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L130-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L151-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L151-23 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L424-9 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L440-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L520-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L520-21 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L520-5 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L610-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*333-13-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-17 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-30 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-55 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R472-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R472-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R473-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R473-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R520-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R520-6 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L113-9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-23-3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R154-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-16 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-20 (V)
• Code de la défense. - art. L2313-2 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. R523-7 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L124-5 (VD)
• Code forestier - art. R412-8 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-18 (V)