Code de l'urbanisme · Article

Article L421-5-3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

Carte de l'article L421-5-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code de l'urbanisme - art. L314-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L421-8 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L433-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L480-4 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L481-1 (V)
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