Code de l'urbanisme · Article

Article L421-6

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L421-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 23 (VT)
  • LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 9-1 (V)
  • Arrêté du 7 septembre 2023 - art. (V)
  • LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 20 (V)
  • LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 24 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L421-7 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L421-8 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L424-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L425-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L433-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-14 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-5 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R462-8 (V)
  • Code forestier - art. R412-8 (M)
  • Code forestier - art. R412-9 (Ab)
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