Article L430-3

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article L430-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er janvier 1977 (modifiée) — issue de : Décret n° 73-1022 du 8 novembre 1973; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 1977 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1985 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation. (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à l'isolation thermique des bâtiments à usage agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Arrêté du 10 avril 1974 - art. 6 (V)
• Arrêté du 12 mars 1976 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 1976 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 25 juillet 1977 - art. 3 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 384 C (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 quater (P)
• Code de l'urbanisme - art. A440-9 (T)
• Code de l'urbanisme - art. L332-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L410-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L430-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L520-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L520-5 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*130-6 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*332-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*333-6 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-18 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-19 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-20 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-22 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-5 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-6 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-7 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*510-10 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R460-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R460-3 (M)
• Code de l'énergie - art. R241-15 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L242-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-22 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-8 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-9 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 219 (V)