Article L430-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article L430-4 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er janvier 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 1977 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Décrets liés (1)

• Décret n°84-224 du 29 mars 1984 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au permis de démolir (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°84-224 du 29 mars 1984 - art. 21 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L430-4 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*332-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-15-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-7-1 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. L621-34 (Ab)