Article L441-4

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L441-4 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1977 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 7 janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 81; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-252 du 27 février 2017 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L442-1-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*445-2 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R*446-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R. 441-4-2 (V)