Article L444-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L444-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 () JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 28 mars 2009 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 66
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 132
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'urbanisme - art. *R421-23 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-19 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-5 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L134-6 (V)
• Code forestier - art. L322-3 (VT)