Article L460-1

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2005 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article L460-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1985 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 12 février 2005 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°1913-12-31 du 31 décembre 1913 - art. 30 bis (Ab)
• Loi n°1930-05-02 du 2 mai 1930 - art. 21 (Ab)
• Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 71 (Ab)
• Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 40-5 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L341-19 (M)
• Code de l'environnement - art. L515-24 (M)
• Code de l'environnement - art. L562-5 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L470-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L480-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-17 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L151-1 (M)
• Code de la voirie routière - art. L112-7 (V)
• Code du patrimoine - art. L630-1 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. L642-4 (V)