Code de l'urbanisme · Article

Article L480-5

Article en vigueur depuis le 25 août 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L480-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 77
  • Code de l'environnement - art. L331-28 (V)
  • Code de l'environnement - art. L332-27 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L341-19 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L515-24 (V)
  • Code de l'environnement - art. L562-5 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L160-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L470-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L480-10 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L480-6 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L740-6 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R480-4 (V)
  • Code du patrimoine - art. L624-3 (V)
  • Code du patrimoine - art. L630-1 (Ab)
  • Code du patrimoine - art. L641-1 (V)
  • Code du travail - art. L263-8 (AbD)
  • Code du travail - art. L4744-1 (V)
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