Article L510-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L510-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 2 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 2 mars 1986 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 5 février 1995 au 15 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 15 novembre 1996 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 70 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 48; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 42 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 - art. 12 bis (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-12 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L111-6 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L510-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L510-4 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L520-9 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-9 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*510-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R421-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L113-9 (V)