Article L520-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L520-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 4 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 4 décembre 1982 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 31 (M); LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 34 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 31 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 31 (V); LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 50 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 à L. 520-8 du code de l'urbanisme) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A520-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. A520-2 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L520-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*215-5 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-10 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-25-2 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*520-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R520-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R520-1-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R520-1-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R520-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R520-9 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4414-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1599 sexies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 septies B (V)