Article L520-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L520-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 4 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 4 décembre 1982 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 50 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'urbanisme - art. L520-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L520-15 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L520-16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L520-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L520-6 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L520-9 (M)