Article R*111-32-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*111-32-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2011 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*111-34-2 (VT)