Article R*111-34-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*111-34-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2011 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 février 2014 - art. Annexe II (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-34-2 (VT)