Article R*111-46-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*111-46-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. *R421-19 (M)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-23 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-6-1 (VD)