Article R*121-4-1

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*121-4-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 11 mai 2007 au 9 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 9 mars 2008 au 6 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-229 du 7 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 6 mars 2009 au 8 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-248 du 3 mars 2009 - art. 1
• Rédaction du 8 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1359 du 5 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 juillet 2010 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 20 avril 2011 au 28 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-414 du 18 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2011 au 2 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1649 du 25 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 2 février 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-99 du 28 janvier 2015 - art. 1 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-229 du 7 mars 2008 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-734 du 24 juin 2015 - art. 3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R111-24-1 (VT)