Article R*122-11-2

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2012 au 17 février 2013.

Carte de l'article R*122-11-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 juin 2004 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2004-531 du 9 juin 2004 - art. 1 () JORF 13 juin 2004
• Rédaction du 5 août 2005 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 25 mars 2010 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 3 mars 2012 au 17 février 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 10