Code de l'urbanisme · Article
Article R*123-17
Article abrogé, en vigueur du 17 février 2013 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R*123-17 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er octobre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er octobre 1983 au 11 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 11 septembre 1992 au 13 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 13 octobre 1998 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 28 mars 2001 au 13 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 13 juin 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 26 mars 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
- Rédaction du 8 mai 2010 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 3 mars 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 33
- Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 4