Article R*123-18

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*123-18 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 8 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 juillet 1977 au 1er octobre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 1983 au 14 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 14 janvier 1986 au 11 février 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 11 février 1986 au 31 octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 31 octobre 1987 au 13 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 13 octobre 1998 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 3 mars 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 34; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R123-23 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A123-1 (V)