Code de l'urbanisme · Article
Article R*123-19
Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R*123-19 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (15)
- Rédaction du 13 novembre 1973 au 8 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 8 juillet 1977 au 1er octobre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er octobre 1983 au 1er avril 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er avril 1986 au 11 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 11 septembre 1992 au 10 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 10 janvier 1995 au 17 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 17 mars 1995 au 11 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 11 juin 1999 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 28 mars 2001 au 13 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 13 juin 2004 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 5 août 2005 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 3 mars 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 35
- Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD); Décret 73-1023 1973-11-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'urbanisme - art. R*123-21 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R*123-22-1 (VT)