Article R*123-20-2

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2012 au 17 février 2013.

Carte de l'article R*123-20-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 2009 au 3 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 2012 au 17 février 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 37

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-722 du 18 juin 2009 - art. 2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-50-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-20-3 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*127-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*128-1 (Ab)