Article R*123-23-1

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*123-23-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 juin 2004 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2004-531 du 9 juin 2004 - art. 2 () JORF 13 juin 2004
• Rédaction du 5 août 2005 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 25 mars 2010 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 3 mars 2012 au 17 février 2013 (transféré) — issue de : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 44
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-492 du 11 juin 1970 pris pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n° 70-492 du 11 juin 1970 - art. 7 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-2-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. 323-6 (M)