Article R*124-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2007 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*124-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 4 juin 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 4 juin 1975 au 13 octobre 1998 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*710-1 (Ab)