Article R*126-3

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*126-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 juillet 1977 au 1er octobre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 1983 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 31; Décret 73-1023 1973-11-08