Code de l'urbanisme · Article

Article R*130-1

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*130-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Code de l'environnement - art. R300-2 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-5 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*710-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R130-14 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R130-3 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R142-3 (M)
  • Code forestier (nouveau) - art. R141-26 (M)
  • Code forestier - art. R412-8 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).