Code de l'urbanisme · Article
Article R*130-1
Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2010 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R*130-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 octobre 1974 au 2 août 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 2 août 1978 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 2 mars 1988 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 28 mars 2001 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 26 mars 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code de l'environnement - art. R300-2 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R*130-5 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R*710-1 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R130-14 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R130-3 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R142-3 (M)
- Code forestier (nouveau) - art. R141-26 (M)
- Code forestier - art. R412-8 (M)