Article R*160-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*160-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 1978 au 14 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 14 juin 1990 au 31 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 31 octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1291 du 28 octobre 2010 - art. 5; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-1529 du 28 décembre 2012 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R*160-14 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*160-15 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*160-9 (VT)