Article R*300-11-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

Carte de l'article R*300-11-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2009 au 27 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2011 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 50
• Rédaction depuis le 1er avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 182

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*300-11-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-11-8 (V)