Article R*300-11-5

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 1er avril 2016.

Carte de l'article R*300-11-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2009 au 1er avril 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*300-11-6 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R300-11-5-1 (VT)